Ne créez pas votre société à la légère !
Labelisé "NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE", notre office, grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d'entreprise (privé et professionnel), saura vous accompagner dans les toutes les démarches nécessaires, et vous proposer les solutions juridiques et fiscales les plus adaptées à votre situation, de la création des statuts à la transmission de votre société, en passant par toutes les étapes de sa vie sociale.
Votre notaire sera à vos côtés pour analyser votre projet, ses aspects techniques, financiers et fiscaux, au regard de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale et de celle de vos éventuels associés.
Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger son patrimoine personnel ? (Déclaration d'insaisissabilité , SCI, …)
Comment protéger son conjoint ? Faut-il changer de régime matrimonial ?
Comment transmettre son entreprise ? (Donation, donation partage, pacte Dutreil, donation aux salariés, … )
Comment s'assurer des revenus après la cession ?
Si nécessaire, il se mettra en relation avec votre expert-comptable, afin d'approfondir avec lui certains aspects fiscaux spécifiques.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour une consultation qui vous aidera dans votre décision.
Cout de la consultation : 72,00 euros TTC.
Le conseil du Notaire au service de la simplicité.
Assistance à la rédaction de vos statuts
Vous souhaitez rédiger librement vos statuts et effectuer seul toutes les formalités nécessaires auprès des différentes administrations ?
Nous vous conseillons et assistons dans la rédaction de vos statuts par acte sous seings privés, dans le respect des règles légales, de votre statut personnel et matrimonial, de vos aspirations en matière de transmission à titre gratuit ou onéreux.
La prestation comprend :
- Consultation d'aide à la décision,
- Mise à disposition d'un modèle de statuts à adapter par vos soins,
- Remise d'une liste des formalités à effectuer en fonction du type de société.
La prestation ne comprend pas :
- les formalités à effectuer auprès des différentes administrations : Journal d'Annonces Légales, Greffe, service de l'enregistrement, services fiscaux.
Honoraires : 400,00 euros hors taxes, outre TVA au taux de 20 % : 80,00 euros, soit 480,00 euros TTC.
La sécurité d'un acte authentique, et le service en plus.
Choisissez la sécurité de l'acte notarié. L'acte notarié est un acte authentique, c'est-à-dire dressé et reçu par un notaire en sa qualité d'officier public, qui, par sa signature s'engage à vos côtés.
Le formalisme de l'acte authentique préserve la liberté individuelle, son efficacité assure la protection des parties et des intérêts économiques, sa transparence permet l'information de l'Etat.
La prestation comprend :
- Consultation d'aide à la décision,
- Rédaction par nos soins et signature avec vous, de vos statuts par acte authentique,
- Réalisation pour votre compte des formalités nécessaires à effectuer auprès des différentes administrations : Journal d'Annonces Légales, Greffe, service de l'enregistrement, services fiscaux.
- Support de stockage de vos statuts et documents offert.
- Premier Procès Verbal d'Assemblée Générale annuelle offert.
Honoraires : 820,00 euros hors taxes, outre TVA au taux de 20 % : 164,00 euros, soit 984,00 euros TTC.
Formalités administratives en supplément :
- Journal d'annonce légale : environ 160,00 euros TTC,
- Frais au greffe, immatriculation : environ 74,10 euros TTC.
En cas d'apports immobiliers à la société, nous consulter.
Ma société, toujours en phase avec ma situation et mes besoins.
Optez pour un rendez-vous annuel régulier, qui vous permettra de vérifier l'adéquation de votre situation personnelle, familiale, professionnelle avec la solution mise en place.
Anticipez l'évolution de votre situation, préparez la transmission de votre société dans les meilleures conditions.
Abonnement consultation annuelle de suivi
Honoraires : 100,00 euros hors taxes, outre TVA au taux de 20 % : 20,00 euros, soit 120,00 euros TTC.
Modification/Adaptation de vos statuts de société
Nous procédons aux modifications ou adaptations nécessaires (modification des associés, du capital, et des autres conditions du pacte social), et assurons les formalités nécessaires.
Honoraires : 400,00 euros hors taxes, outre TVA au taux de 20 % : 80,00 euros, soit 480,00 euros TTC.
Formalités administratives en supplément :
- Journal d'annonce légale : environ 160,00 euros TTC,
- Frais au greffe, modification : environ 200,00 euros TTC.
Secrétariat de société
Nous dressons pour vous, sur vos instructions, vos délibérations et tous autres actes de secrétariat de société.
Honoraires : 50,00 euros hors taxes par document, outre TVA au taux de 20 % : 10,00 euros, soit 60,00 euros TTC.
POUR TOUTES AUTRES PRESTATIONS CONCERNANT UNE SOCIETE, INTERROGEZ NOUS !