Couple et Famille

Vous avez décidé de vivre ensemble. Félicitations !

1/ Consultation d’aide à la décision

Votre notaire sera à vos côtés pour vous accompagner dans la première décision importante de votre vie de couple : doit-on ou non rester en concubinage ? Se pacser ? Se marier ? Quelles sont les conditions et conséquences de ces différents types d'union ?

Pour le PACS, il vous faudra choisir entre le régime de l'indivision ou celui de la séparation de biens,

Pour le mariage, à défaut de contrat de mariage, vous serez soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts : tout le patrimoine que vous allez constituer durant votre mariage sera commun (à l’exception des biens reçus par succession ou donation), y compris vos revenus et vos dettes.

C’est un régime matrimonial tout à fait adapté à beaucoup de couples, mais il peut être opportun, selon votre situation personnelle, votre choix de vie, votre choix professionnel, d’aménager le régime légal ou d’opter pour un autre régime matrimonial :

-          Séparation de biens,

-          Participation aux acquêts,

-          Communauté universelle.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour une consultation qui vous aidera dans votre décision.

Cout de la consultation : 72,00 euros TTC.

NOTA : la consultation d’aide à la décision est un PREALABLE indispensable à la rédaction de tout contrat.

2/ Rédaction de votre contrat de mariage

Vous avez choisi de vous marier, et d’adopter un régime matrimonial spécifique.

Parce que votre couple est unique, et quel que soit le régime matrimonial que vous allez choisir, votre notaire saura adapter votre contrat de mariage à votre situation personnelle et à vos choix de vie et de couple.

Un contrat de mariage « haute couture » !

Cout du contrat de mariage sans apport de biens : Conformément au Tarif des Notaires : nous consulter

Cout du contrat de mariage avec apport de biens : Conformément au Tarif des Notaires : nous consulter.

Prestations supplémentaires non incluses au tarif des Notaires : sur devis.

NOTA : la signature d’un contrat de mariage doit être PREALABLE au mariage.

3 / Le Pacte Civil de Solidarité : PACS 

Pour des raisons qui vous sont propres, vous avez choisi de ne pas vous marier, mais vous souhaitez néanmoins or­ganiser votre vie commune, et bénéficier de quelques avantages sociaux et fiscaux. 

Le PACS est fait pour vous ! 

Cependant attention : le PACS n’est pas un mariage et le contrat a des effets qui lui sont propres. 

Notamment, il n’y a pas d’obligation de fidélité entre les partenaires, il n'y a pas non plus de présomption de paternité, et le partenaire de PACS n’hérite jamais (sauf testament - voir ci-après).

Il peut être résilié par un seul des deux partenaires sans l’accord de l’autre, 

Cout du contrat de PACS seul : Conformément au Tarif des Notaires : nous consulter. 

1/ La donation entre époux

La donation entre époux permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant dans la succession.

Elle peut être adoptée, quel que soit le régime matrimonial des époux, et même en absence d’enfants.

Cout d’une donation entre époux : Conformément au Tarif des Notaires : nous consulter

NOTA : la donation entre époux peut être révoquée à tout moment (sauf si elle a été consentie par contrat de mariage), sans que le conjoint en soit informé.

2/ Le changement de régime matrimonial

Parce que les conditions de notre vie évoluent, le régime matrimonial précédemment adopté ne vous semble plus adapté à votre situation actuelle.

N’hésitez pas à rencontrer votre notaire pour une consultation d’aide à la décision* ou un changement de régime matrimonial.

Cette fois encore, votre notaire vous apportera le meilleur conseil, parfaitement adapté à votre situation et rédigera pour vous un contrat de mariage « sur mesure ».

Cout d’un changement de régime matrimonial :

Le coût de l'acte dépend des clauses adoptées, et de la nécessité ou non de procéder à la liquidation du régime matrimonial antérieur.

Conformément au Tarif des Notaires : nous consulter.

Prestations supplémentaires non incluses au tarif des Notaires : sur devis.

* Cout de la consultation : 72,00 euros TTC.

3 / Le Testament

Vous souhaitez rédiger un testament afin d'avantager votre conjoint, ou un proche.

C'est tout à fait possible, mais dans la limite imposée par la loi.

Votre notaire saura vous conseiller sur la meilleure forme de testament à adopter selon votre situation, et sur son contenu, afin qu'il puisse être appliqué après votre décès sans risque d'être annulé.

Spécialement concernant le Pacte Civil de Solidarité : 

Le PACK PROTECTION PARTENAIRE

ATTENTION : en cas de décès de l'un des partenaires, l'autre n'est pas automatiquement héritier.

Afin de permettre à chacun des partenaires d’hériter de l’autre, le Pack Protection Partenaire inclut la signature de 3 actes :

Actes à réaliser :

. Contrat de PACS

. Testament par chacun des partenaires

Cout du contrat de PACS seul : Conformément au Tarif des Notaires : nous consulter

Cout du PACK PROTECTION PARTENAIRE : Conformément au Tarif des Notaires :

. Contrat de PACS : Conformément au Tarif des Notaires : nous consulter
. 2 testaments olographes : 243,00 euros TTC**.

NOTA : si choix d’un testament authentique, nous consulter.

** Par testament : Honoraires : 92,30 euros HT, débours : 10,74 euros, TVA au taux de 20 % : 18,46 euros.